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Ermite AgencyCréateur de sites pour entreprises

Devis et contrat de prestation
N°
Le

Devis et contrat de création de site & prestations

Ce devis, une fois signé par les deux parties, vaut contrat de prestation.

Astuce : remplis les champs et coche les prestations directement à l'écran (le total se calcule tout seul), fais signer le client au doigt, puis imprime / enregistre en PDF.

1 Les parties

2 Formule choisie (une seule)

Site personnalisé — sur devisBesoin spécifique (design particulier, pages en plus, fonctions sur-mesure). Devis envoyé sous 24–48 h après évaluation de la demande.Sur devis

3 Options & suppléments

4 Conditions

• Valeur de contrat : ce devis, signé par le client et par Ermite Agency, vaut commande et contrat de prestation. Toute modification se fait par écrit signé des deux parties.
• Paiement : à la commande pour la formule Essentiel et les options. Pour Sérénité : 400 CHF à l'installation, 30 jours offerts, puis abonnement mensuel de 25 CHF/mois. La configuration Setmore et le nom de domaine sont inclus dans la formule Sérénité.
• Échelonnement : le montant du site peut être réglé en une fois ou fractionné sans frais — jusqu'à 6 fois en formule Sérénité, jusqu'à 2 fois en formule Essentiel (options comprises). L'abonnement se règle au mois, ou d'avance : 1 an payé d'avance −15 %, 2 ans payés d'avance −30 %. Les remises portent sur l'abonnement seul et sont acquises au versement ; en cas d'arrêt anticipé, l'avance n'est pas remboursée (voir « Engagement »).
• Compte de réservation : le client dispose de son propre espace Setmore. Le plan gratuit couvre jusqu'à 4 utilisateurs et 200 rendez-vous par mois ; au-delà, le passage à l'offre payante de Setmore est à la charge du client. Il y crée ses services et profils, sauf s'il choisit l'option « Aide configuration Setmore » (incluse d'office en formule Sérénité).
• Hébergement : à la charge du client en formule Essentiel ; inclus en formule Sérénité.
• Modifications : en formule Essentiel, chaque modification est facturée 50 CHF (couleur, typographie ou photo). En formule Sérénité, ces modifications sont incluses — couleur, typographie et photos. Dans les deux formules, la structure du site n'est pas modifiable.
• Délai : mise en ligne sous jours après réception des contenus (textes, photos, prestations).
• Propriété : le site devient propriété du client après règlement intégral, et le reste quoi qu'il arrive ensuite — y compris s'il met fin à son abonnement. Le pied de page « Site créé par Ermite Agency » est conservé.
• Engagement (Sérénité) : l'abonnement est souscrit pour 24 mois, puis reconductible d'année en année. Le client peut y mettre fin à tout moment : les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, et rien d'autre ne lui est réclamé.
• Fin de l'abonnement : le client garde son site, mais Ermite cesse d'en assurer l'hébergement, le nom de domaine et la maintenance. Le site cesse donc d'être en ligne tant qu'il n'est pas remis en ligne ailleurs. Le client reçoit l'intégralité des fichiers et redéploie de son côté ; s'il préfère qu'Ermite s'en charge, cette remise en ligne est facturée 100 CHF. Le nom de domaine acheté par Ermite peut lui être transféré à sa demande, les frais du bureau d'enregistrement restant à sa charge.
• Droit applicable et for : droit suisse ; tout litige relève des tribunaux de Genève.